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Documentation juridique

Les activités de la société européenne Instant Trading EU, qui fournit ses services sous la marque InstaForex, sont sous licence et réglementées. La société est fondée par une équipe de professionnels dans le domaine de la finance et possède une vaste expérience dans la fourniture de produits de trading innovants et de services de première classe.

Afin que vous puissiez pleinement comprendre ce que signifie le trading avec InstaForex, nous vous invitons à vous familiariser avec nos documents réglementaires, que vous pouvez télécharger et lire au format PDF.

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  • Conditions générales
  • Catégorisation des clients
  • Conflit d’intérêts
  • Procédures d’examen des réclamations
  • Protection des fonds des clients
  • Documents d’informations clés
  • Rapports de performance
  • Divulgation des informations et discipline du marché
  • Normes techniques réglementaires (RTS 27)
  • OYS Portfolios
General business terms
Conditions générales
Conditions d’utilisation
Notifications des risques
Politique en matière de confidentialité
Politique relative aux cookies
Conditions d’utilisation du site Web
Services
Politique en matière d’effet de levier et de marge
Politique d’exécution des ordres
Commissions et frais
Contrat de service VPS
Spécifications des instruments de trading
Information on Standard performance time, Price deviations, and Rejection of orders to purchase or Sell a derivative instruments
Terms of Agreement of the On Your Side Portfolio Services
Catégorisation des clients
Politique de catégorisation des clients
Conflit d’intérêts
Politique en matière de conflits d’intérêts
Procédures d’examen des réclamations
Règlement sur la procédure de traitement des réclamations
Protection des fonds des clients
Fonds d’indemnisation des investisseurs
Documents d’informations clés
Document d’information clé – CFD sur matières premières
Document d’information clé – CFD sur le Forex
Document d’information clé – CFD sur les actions
Document d’information clé – CFD sur les indices
Document d’information clé – CFD sur les crypto-monnaies
Document d’information clé – CFD sur les contrats à terme sur l’énergie
Rapports de performance
Execution Quality Summary Statement (RTS 28) 2019
Rapport de synthèse sur la qualité de l’exécution des transactions (conformément aux normes techniques réglementaires RTS 28) pour l’année 2018
Rapport de synthèse sur la qualité de l’exécution des transactions (conformément aux normes techniques réglementaires RTS 28) pour l’année 2017
Divulgation des informations et discipline du marché
Pillar III disclosures
Disclosure and Market Discipline 2019
Divulgation des informations et discipline du marché de 2018
Divulgation des informations et discipline du marché de 2017
Divulgation des informations et discipline du marché de 2016
Normes techniques réglementaires (RTS 27)
RTS 27 for Q1 2021
RTS 27 for Q2 2020
RTS 27 for Q3 2020
RTS 27 for Q4 2020
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 1er trimestre 2019
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 2ème trimestre 2019
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 3ème trimestre 2019
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 4ème trimestre 2019
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 1er trimestre 2018
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 2ème trimestre 2018
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 3ème trimestre 2018
Normes techniques réglementaires RTS 27 pour le 4ème trimestre 2018
OYS Portfolios
Portfolio OYS S&P 500 (100%) Profit fee: 25%
Portfolio OYS S&P 500 (100%) Profit fee: 30%
Portfolio OYS S&P 500 (100%) Profit fee: 40%
Portfolio OYS S&P 500 (100%) Profit fee: 50%
Portfolio OYS S&P 500 (2/3) Profit fee: 25%
Portfolio OYS S&P 500 (2/3) Profit fee: 30%
Portfolio OYS S&P 500 (2/3) Profit fee: 40%
Portfolio OYS S&P 500 (2/3) Profit fee: 50%
Portfolio OYS S&P500 Profit fee: 25%
Portfolio OYS S&P500 Profit fee: 30%
Portfolio OYS S&P500 Profit fee: 40%
Portfolio OYS S&P500 Profit fee: 50%
Portfolio OYS Ethereum Profit fee: 25%
Portfolio OYS Ethereum Profit fee: 30%
Portfolio OYS Ethereum Profit fee: 40%
Portfolio OYS Ethereum Profit fee: 50%
Portfolio OYS Ethereum (2/3) Profit fee: 25%
Portfolio OYS Ethereum (2/3) Profit fee: 30%
Portfolio OYS Ethereum (2/3) Profit fee: 40%
Portfolio OYS Ethereum (2/3) Profit fee: 50%
Portfolio OYS Bitcoin Profit fee: 25%
Portfolio OYS Bitcoin Profit fee: 30%
Portfolio OYS Bitcoin Profit fee: 40%
Portfolio OYS Bitcoin Profit fee: 50%
Portfolio OYS Bitcoin (2/3) Profit fee: 25%
Portfolio OYS Bitcoin (2/3) Profit fee: 30%
Portfolio OYS Bitcoin (2/3) Profit fee: 40%
Portfolio OYS Bitcoin (2/3) Profit fee: 50%
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